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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502015_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501486_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
les contentieux sur le harcèlement moral et rétablir [sa] liberté fondamentale de ne pas subir de harcèlement ou de travail forcé " ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600096_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2025 de la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand reconnaissant comme étant imputable au service l’accident survenu le 16 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202694_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... épouse A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a refusé sa réintégration en qualité de professeure contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401965_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par des décisions du 6 mai 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600296_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Des observations ont été produites par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand le 9 novembre 2022, après clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401026_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, représentée par Me Ferrant, demande au tribunal d'ordonner le dessaisissement
Source officielleChambre 2
DTA_2300554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; elle ne mentionne pas le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600377_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., et les responsabilités suite à son décès au sein du Pôle Santé République de Clermont-Ferrand. Toutefois, cet établissement est un établissement de santé privé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501936_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C demande au tribunal de " bien vouloir reconsidérer la décision de redoublement de son fils D A ", actuellement en classe de CE2 à l'école Jules Ferry à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502153_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Toutefois, par un jugement nos 2202295 et 2202296 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déjà rejeté les conclusions à fin d'annulation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502679_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
’annuler la décision du 9 juillet 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 23 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502684_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'ordonnance n° 2500850 du 28 mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501379_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'adjudication du 16 mai 2025 à 10 heures au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302591_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Rejeté doit être regardée comme contestant le montant de la cotisation de taxe foncière des immeubles nos 14 et 16 rue de la Préfecture à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400964_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
administrative, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Kebab Albi " situé 157 boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200383_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 15 septembre 2022, relatives au dégrèvement accordé au requérant le 6 septembre 2022 concernant un bien lui appartenant situé 28 rue Rameau à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100201_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales par le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, enregistrée le 2 février 2021 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 32 sur 1467