CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

831 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600430_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boat, représentée par la SARL Arcames Avocats, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403897_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900969_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1600340 du 26 avril 2018 doit être interprété dans le sens figurant au point 7 du présent jugement.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2200452_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il appartient au juge, eu égard tant à la finalité de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217633_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Poyet comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305094_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par la présente requête, la SASU Le Cristal demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304258_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il n'appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions citées au point 1 de donner acte de protestations ou de réserves.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102281_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300794_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle fait valoir que : - il appartient à l’autorité administrative, sous contrôle du juge, d’apprécier la réalité des préjudices indemnisables indépendamment de l’évaluation réalisée par le juge judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213582_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En vertu de l'avant-dernier alinéa de ce même article R. 621-13, ce n'est que lorsque les frais d'expertise sont compris dans les dépens d'une instance principale que la formation de jugement statuant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005663_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par ailleurs, le préjudice financier réclamé par les requérants, estimé forfaitairement à 10 000 euros et " tiré des nombreuses procédures judiciaires et extra-judiciaires " engagées pour faire valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601926_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, et un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société Valorem Interim, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201383_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100144_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B sur Mme A, aucune décision judiciaire n'avait suspendu ou interrompu la mission éducative dont ce dernier faisait l'objet. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201091_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500643_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par la présente requête, la société OA Agence demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305737_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 avril, 1er et 2 mai 2023, la SARL BONISAR, représentée par Me Massou, avocate, demande au juge des référés, statuant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401563_20240210

Administratif

10 février 2024

10 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103144_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2103144 du 16 mai 2024, le tribunal, statuant sur la requête présentée par Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503324_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D'autre part, dépourvu d'emploi depuis la liquidation judiciaire de la société Prohacktive, en fin d'année 2023, il ne justifie d'aucune perspective d'emploi particulière et imminente sur le territoire

Source officielle

Page 32 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.