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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Le Lac-d'Issarlès a déclaré, au nom de l'État, non réalisable l'opération de construction d'une
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Valence a entrepris la construction d'un musée 4 place des Ormeaux à Valence.
3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
D, de la société Betrec, de la société CET, de la société COTOB et du BET Gassemann, l'opération de construction a été lancée au cours de l'année 1998.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230206
6 février 2023
indiquer avec précision, pour les travaux litigieux, qui était chargé de les concevoir, de les réaliser, d'exercer le contrôle de leur exécution ou leur coordination ; 3°) préciser la chronologie des opérations
1ère Chambre
DTA_1905341_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement
2ème Chambre
DTA_2206429_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - il doit être exonéré de cette taxe et de cette redevance dès lors que la construction objet de ce permis de construire a été réalisée en raison du caractère impropre à l'habitation
DTA_2305944_20231115
15 novembre 2023
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
matière de conseil au maître d'ouvrage et de surveillance du chantier ; - la responsabilité quasi-délictuelle de la société Yvan Villard est engagée, les règles de l'art ayant été méconnues lors des opérations
DTA_2103459_20240126
26 janvier 2024
Projetant de réaliser sur la parcelle litigieuse une opération de construction de logements pour une surface de plancher de 9 600m2, la SAS BNP Paribas Immobilier résidentiel (SAS BNP) a conclu avec la
DTA_2300682_20230530
30 mai 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
la justice n'apporte pas la preuve des désordres qu'il invoque ; - les désordres invoqués ne sont pas localisés ; - la société Apave n'est pas intervenue en qualité de contrôleur technique à l'opération
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pour la passation du marché portant sur le lot n° 1 " Terrassement VRD Abords " de l'opération
DTA_2000956_20230713
13 juillet 2023
/Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400051_20240130
30 janvier 2024
expert judiciaire pour un bien dont il sera prochainement propriétaire et sur lequel il y a urgence à réaliser des travaux de démolition et de désamiantage dès son acquisition dans le cadre d'une opération
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
. ; - les dépens, qui se sont élevés à 32 349,91 euros TTC, doivent être mis à la charge des participants à l'opération de construction.
DTA_2105721_20240718
DTA_2211557_20251222
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le département des Hauts-de-Seine a chargé la société IPSO FACTO d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction d’un nouveau club-house
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