ans.

B... soutient que le préfet du Val-de-Marne a méconnu les dispositions précitées dans la mesure où il est présent sur le territoire français depuis l’année 2014, soit plus de dix ans à la date de la décision

à l'issue de deux années universitaires poursuivies successivement au sein des universités de Tours puis d'Angers.

B... ne démontre pas, par les pièces versées au dossier, sa présence habituelle depuis plus de dix ans sur le territoire français et ne saurait ainsi se prévaloir des dispositions de l’article 6 alinéa

et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

A a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 12 ans, qu'il a été placé en assistance éducative jusqu'au 7 février 2021, qu'il est scolarisé au titre de l'année 2021/2022 et qu'il est

A justifie d'une présence habituelle en France depuis dix ans à la date de la décision en litige.

et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant (…) ». 5.

Par suite, faute pour le requérant de justifier d'une résidence habituelle de dix ans à la date de la décision attaquée, le préfet n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour.

ans notamment pour les années allant de 2012 à 2016 ". 4.

suivant ses dix-huit ans ; - l'ensemble de ses demandes de titre ayant été clôturées, elle se trouve dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous pour l'analyse de sa situation personnelle alors que

temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

De même, sur les six factures produites au titre de l’année 2023, quatre sont postérieures à la décision attaquée et ne peuvent être prises en compte.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

D... est entré en France le 15 octobre 2015, près de dix ans à la date de la décision attaquée, à l’âge de 16 ans, et a été scolarisé au sein des établissements scolaires Don Bosco à Nice au titre des

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

plein droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant