de la présente ordonnance.

La société Hivory a déposé le 15 avril 2024 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous n° DP05950224O0003 portant sur l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile, sur la parcelle

Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée pour la société Free Mobile.

Le présent jugement implique nécessairement d'enjoindre à la commune du Plessis-Trévise de procéder à une nouvelle instruction de la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour le

La société Free mobile a déposé une déclaration préalable le 29 juin 2020 pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré section D n° 814 situé chemin du Lombard

A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Anglars, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui soutient en outre que l'implantation du projet ne présente

C, présent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Le 27 mai 2022, la société Free mobile a déposé en mairie d'Arcueil une déclaration préalable en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile constituée de six antennes relais dissimulées

La commune de Margny-lès-Compiègne, qui demande une substitution de motif, fait valoir en défense que, compte tenu de la hauteur de l'antenne-relais projetée, la société requérante aurait dû présenter

La commune expose que les antennes 5G ont une portée moindre que des antennes des générations précédentes, ce qui peut expliquer la nécessité d'avoir des antennes relais moins éloignées, ce qui n'est pas

Free pour l'implantation d'un relais de téléphonie.

DECIDE Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que, le 24 septembre 2024, la société Free mobile a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation de six antennes-relais de téléphonie mobile sur

Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, la requête présentée pour la société BJF est manifestement mal fondée.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5337-1 du code des transports : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent

Un mémoire présenté pour la société SFR et enregistré le 8 novembre 2024, postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société française du radiotéléphone est rejetée.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté du 2 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise, à ce titre, à la charge de la société pétitionnaire, qui n'est pas, dans la présente instance la partie perdante.