publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. » D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’alimentation

En l'espèce, il n'est pas discuté que la salle polyvalente dont la construction est projetée est un équipement d'intérêt collectif et de services publics au sens du code de l'urbanisme.

publics.

D'autre part, aux termes de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif, services publics () sont

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées AM80, AM81 AM82 AM83 et AM84, est situé entre les rues d'Anvers et de Chalopin.

ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / () ".

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

agricole est erroné ; - le terrain d'assiette du projet n'est pas situé dans le périmètre d'un monument historique, ni en zone Nature 2000 pas plus qu'en zone inondable ; - le terrain d'assiette

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Perrier représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme P, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, pour M.

Si les collectivités publiques, leurs concessionnaires ou leurs entrepreneurs doivent, quelle que soit la nature du service public qu'ils assurent, réparer les dommages causés aux tiers par les ouvrages

pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. () ". 3.

pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. () ". 3.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. () ". 4.

Aux termes de l'article N3 du même règlement : " Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public.

propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

243 et 244 visant à des aménagements tels que « place publique/parking/Equipements publics ».

arrêté, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées au même article 1er, dès lors que () L'établissement public de

d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs () ". 3.