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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2200483_20230620
20 juin 2023
Toutefois, au moins de juin 2021, la caisse d'allocations familiales du Var a considéré que les revenus perçus par M.
2ème chambre
DTA_2002224_20230331
31 mars 2023
Par arrêté du 18 juin 2020, le préfet du Var a refusé d'instruire sa demande au motif qu'il ne résidait pas dans le département du Var et l'a invité à déposer une nouvelle demande auprès du préfet compétent
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003425_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la caisse d'allocations du Var conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2000472_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté de délégation n° 2016/136/PJI du 31 décembre 2016, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n° 84 spécial du 2 janvier 2017, le préfet du Var avait donné délégation
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000194_20220906
6 septembre 2022
Article 2 : Le département du Var versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Magistrate Mme DUROUX
DTA_2600555_20260127
27 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 janvier 2026 portant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation
DTA_2300880_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'il a pris le 15 juin 2023 à l'encontre de M.
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302985_20230811
11 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet du Var, conclut au rejet de la requête.
DTA_2202967_20250516
16 mai 2025
Var la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202968_20250514
14 mai 2025
du Var la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202963_20250516
DTA_2202964_20250516
DTA_2202965_20250516
DTA_2202966_20250516
au versement des indemnités de repas ; 2°) d'enjoindre au département du Var de lui verser la somme de 875 euros au titre des indemnités de repas ; 3°) de mettre à la charge du département du Var
DTA_2400529_20250130
30 janvier 2025
D et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.
DTA_2202472_20250411
11 avril 2025
B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité du département du Var en raison d'une méconnaissance de la séparation des pouvoirs. 7.
DTA_1901350_20230331
En ce qui concerne la faute de la communauté de communes Cœur du Var : 6.
3ème chambre
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
A..., - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302842_20250404
4 avril 2025
La requête a été communiquée à la CPAM du Var le 19 septembre 2023.
DTA_2201649_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le département du Var, que la requête doit être rejetée. 7.
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