Suite au constat d'incohérences relevées dans le cadre d'un contrôle de sa situation, celle-ci s'est vue réclamer la somme de 1 326 euros au titre d'un indu d'ALS pour la période du 1er janvier 2019 au

, émis le 30 juin 2020 par le département du Var en vue du recouvrement d'un indu de RSA, référencé INK 005, d'un montant total de 9 018,18 euros pour la période du 1er décembre 2013 au 31 août 2015 ;

C A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction. Considérant ce qui suit : Sur l'indu de prime d'activité : 1.

Elle soutient que l'indu en litige est uniquement un indu de RSA, aucun indu de prime d'activité n'ayant été notifié à la requérante.

En premier lieu, Mme C ne peut utilement soulever, à l'appui d'une requête tendant à la remise gracieuse d'un indu, un moyen tendant à contester le bien-fondé de sa dette.

Le département de la Marne a rejeté le 1er février 2024 le recours administratif préalable obligatoire formé par la requérante à l'encontre de la décision d'indu de revenu de solidarité active.

Lorsque le recours dont est saisi le juge administratif est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active

de revenu de solidarité active, référencé INK 005, d'un montant initial de 7 414,79 euros, pour la période courant du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2018, d'autre part lui a notifié un indu de revenu

euros pour la période du 1er août 2019 au 31 mai 2021, à un indu de primes exceptionnelles de fin d'année 2017, 2018, 2019 et 2020 de 1 234,83 euros et à un indu d'aides exceptionnelles de solidarité

La liste des indus fait apparaître le nom de l'allocataire, l'objet de la prestation, le montant initial de l'indu, le solde restant à recouvrer, ainsi que le motif du caractère indu du paiement.

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 2 décide de récupérer un paiement indu d'allocations de logement sociale, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Lorsque l’un des organismes mentionnés au point 2 décide de récupérer un paiement indu d’aides personnelles au logement, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

de revenu de solidarité active versé entre le 1er août 2016 et le 30 novembre 2017, de la somme de 152,45 euros correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d’année au titre de l’année 2018

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnalisée au logement, il entre dans

, à des indus d’aide personnelle au logement de 1 377 euros et à des indus de « prestations familiales » d’un montant de 306,08 euros.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision implicite portant confirmation d'un indu de prime d'activité : 25.

En dernier lieu, Mme B sollicite l'établissement d'un nouvel échéancier de paiement pour le remboursement de son indu de prime d'activité.

euros, au titre de la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2022 et d'un indu d'aide personnalisé au logement (IN5 004) d'un montant de 5 964,91 euros, au titre de la période du 1er décembre 2019 au 31