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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203634_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200921_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200630_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023 : Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102712_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005357_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101648_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900907_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901173_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902424_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts applicables en matière d'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903843_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201836_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201928_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101774_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505401_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505508_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2505508

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505885_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403663_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513170_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508417_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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