Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui soutient en outre que la requête est irrecevable, la requête au fond étant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant M.

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

E C, représenté par Me Attia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

B..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Par ailleurs, le collège était composé des docteurs Levy-Attias, Millet et Quilliot.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hadj Younès pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

C et Ben C B demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Bel Mac est rejetée.

B..., représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

B accompagné de Mme C représentant l'ATIL 37, association à qui il a été confié la curatelle renforcée de M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Nizar Ben Ayeb, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

l’arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la Charente : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer

B A, représenté par Me Cassin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a accordé à la SCI Ben un permis de construire une maison

Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Tahiri, juge des référés ; - les observations de Me Ben-Saadi, représentant par M.