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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207720_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108884_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106306_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 12 novembre 2024, Me Bonnet-Chanel, pour Mme C D A, a transmis des éléments qui ont été communiqués le 18 novembre 2024 à la commune de Chambéry.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104889_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400789_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402718_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B ; - les observations de Me Bonnet, avocat, pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406528_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408243_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408244_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500931_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de M. A..., présent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300576_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002620_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain situé lieu-dit "La Rossignolière" sur le territoire de la commune de Lignières-Orgères (Mayenne). Ayant constaté que M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304250_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301403_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505600_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A 257/2025 du 23 juillet 2025, par lequel le maire de la commune de Barcarès a décidé son exclusion définitive de tous
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503435_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet, déclare accepter le désistement d’instance et d’action des requérants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104427_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402371_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune d'Artas, Monsieur A D propriétaire du bâtiment au 94 rue du Métras, Monsieur C F propriétaire du bâtiment au 102 rue du Métras et CHEMIN BOYET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301765_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône aurait implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302038_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; Vu la proposition de médiation adressée aux parties par le tribunal le 17 mars 2023 ; Vu l'acte, enregistré le 17 mars 2023 présenté par Me Bonnet
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