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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203428_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En troisième lieu, les mesures de " constat " et de " référé instruction " diffèrent également quant à l'étendue des pouvoirs consentis aux experts, qui se bornent à constater des faits lorsqu'ils sont

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202137_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pour contester la légalité de la décision en litige, les requérants se bornent à soutenir que les dispositions de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme mettent à la charge de la commune l'extension

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200161_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Toutefois, les certificats médicaux dont il se prévaut à l'appui de ses allégations, au demeurant postérieurs à cet arrêt, se bornent à se livrer à une appréciation différente des causes de la pathologie

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003654_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Toutefois, à l'appui de cette allégation, les requérants se bornent à se référer aux nombres d'actes réalisés par M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102476_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si la caisse d'allocations familiales de l'Aude ne remet pas en cause la bonne foi des requérants, ces derniers se bornent à faire valoir qu'ils se trouvent dans une situation précaire qu'ils décrivent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400666_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, affecté d'une insuffisance rénale, il ne ressort pas des certificats médicaux produits, qui se bornent à relater les interventions et le suivi réalisé et à confirmer la nature de la pathologie en cause

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326459_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors qu’ils se bornent à répondre à une demande d’information présentée par la société Ecar Event, ils ne sauraient être regardés comme des documents de portée générale susceptibles d’avoir des effets

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308595_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... se bornent, dans leurs écritures, à contester le bien-fondé de l’indu et à se prévaloir de leur bonne foi sans jamais évoquer de difficultés financières qui feraient obstacle au paiement de la dette

Source officielle
TA

JU2

DTA_2402750_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402004_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Pour établir qu'ils n'ont pas vocation à demeurer sur le territoire français au terme de la validité de leurs visas, les requérants, qui se bornent à produire les photographies de leurs passeports comportant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404507_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, les requérants se bornent à soutenir que le temps de trajet entre le collège du Grand parc où la rectrice a affecté leur fille et leur domicile aura un impact sur sa santé mentale, sans apporter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300094_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

orientations fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302260_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

publiée ; - aucune mention n'est portée sur la création de cet impôt ; - le principe de non-rétroactivité des actes administratifs est méconnu ; - la commune et le centre des finances publiques se bornent

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302472_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Pour caractériser l'urgence à statuer sur leurs demandes de suspension, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils ont reçu des décisions leur enjoignant de procéder à diverses mesures dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302530_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Au soutien de leur demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse du 15 décembre 2022, M. et Mme D se bornent à soutenir que pour créer des liens avec l'enfant qu'ils ont recueilli par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302747_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les courriers des 1er décembre 2022 et 19 avril 2023 se bornent à informer Mme A, d'une part, de l'avis donné par le médecin chef du service médical statutaire de la police nationale, concluant à son inaptitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302803_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

produisent pas dans leurs réponses, de justificatifs concernant la nature et l'importance des charges de leur foyer qui feraient obstacle à ce qu'ils puissent rembourser l'indu mis à leur charge et se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301485_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A et autres se bornent à se prévaloir du principe de prévention et des atteintes certaines et irréversibles à l'environnement résultant de la mise en service du terminal méthanier et de ce que leur requête

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301849_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ces derniers se bornent en effet à produire, en la qualifiant de décision attaquée, la note explicative de synthèse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302172_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, les requérants se bornent à indiquer avoir exposé des frais pour leur projet sans l'établir.

Source officielle

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