seulement à présenter au tribunal deux documents, dont la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a déclaré irrecevable sa demande de bourse de collège pour Cameron Dufour

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) dire et juger que le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne rapporte pas la preuve de ce qu’il aurait reçu les informations édictées par

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D C et Mme E A, représentées par Me Duffaut, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Le président du tribunal a désigné Mme Bréjeon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison semi-troglodyte située 1032 route de Roiville, lieu-dit " La Bretonnière

A terme, il n'est pas contesté que la commune de Bresson doit accueillir un nombre plus grand d'élèves.

produit le 9 octobre 2023 à la demande du tribunal en application de l'article L. 611-8 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, ayant pour avocat Me Le Bretton

produit le 9 octobre 2023 à la demande du tribunal en application de l'article L. 611-8 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, ayant pour avocat Me Le Bretton

produit le 9 octobre 2023 à la demande du tribunal en application de l'article L. 611-8 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, ayant pour avocat Me Le Bretton

produit le 9 octobre 2023 à la demande du tribunal en application de l'article L. 611-8 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, ayant pour avocat Me Le Bretton

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées