Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, un compatriote né le 23 décembre 1986, son époux et père de son fils, en octobre 2018 pour y faire ses études. 5.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément Boutet-Hervez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

E A de faire déplacer le chemin rural qui traverse actuellement les parcelles dont il est propriétaire au lieu-dit Freyssenet à Rocles ". Toutefois, outre que la demande de M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que la requête au fond et le référé sont irrecevables car la décision en litige ne fait pas grief et n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dès lors que

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procéder à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, et à faire débarrasser les lieux des biens meubles lui appartenant à ses frais ; 3°) de mettre la somme

Il ressort des termes de l’OAP que la construction des parcelles ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble avec un minimum de six nouveaux logements.

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, M. et Mme F, représentés par Me Clémence Radé, déclarent s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée. Ils soutiennent que : -M.

A B conclut à la reconnaissance de la faute mais conteste l'estimation du volume d'hydrocarbure déversé sollicitant ainsi la clémence du tribunal.

Il soutient qu'il sollicite la clémence du tribunal, qu'il est conscient des erreurs qu'il a commises dans le passé et des conséquences de ses actes, que depuis 2020 il n'a plus commis d'infractions et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clémang, avocate de M.

E..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Clément, avocat commis d’office.

A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.