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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402197_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par une lettre du 8 décembre 2025 adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401695_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une lettre, enregistrée le 5 août 2025, le département des Hautes-Pyrénées informe le tribunal du décès de M. B. Par une lettre, enregistrée le 8 septembre 2025, les ayants droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402019_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une lettre du 6 septembre 2024 adressée au conseil de Mme A au moyen de l'application " Télérecours ", la requérante a été invitée à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2001898_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202333_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par lettre du 6 février 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202668_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le greffe du tribunal administratif a demandé à M. et Mme E, A courrier du 6 décembre 2022, de régulariser leur requête dans le délai de quinze jours en produisant, notamment, la preuve de l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202687_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par lettre du 6 février 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115854_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un courrier du 2 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200064_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - la lettre du 5 septembre 2022 par laquelle Mme B a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si elle maintenait sa requête ; - les autres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406886_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de leurs conclusions, soit une lettre de désistement pur et simple, dans un délai d’un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506421_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un courrier du 6 octobre 2025, dont Mme A..., a accusé réception le même jour, le tribunal a invité cette dernière à régulariser sa requête en produisant, dans un délai de quinze jours, la preuve de
Source officielleChambre 2
DTA_2400587_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un courrier du 20 novembre 2023, l'université de Lorraine a rappelé les termes de ce précédent courrier et a demandé la régularisation du trop-perçu sous huitaine, avant engagement d'une procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A C est professeure de lettres modernes affectée au collège Germillac à Tonneins.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502270_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette dernière a, par un courrier du 30 janvier 2025, contesté le solde du marché et les motifs retenus par la commune de Floirac, laquelle a néanmoins confirmé sa position par une lettre datée du 28 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103361_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un courrier du 20 octobre 2020, la société le Fournil de Berre a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300200_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un courrier du 25 mars 2022, ils ont été informés par l'Agence de services et de paiement de Normandie de la tenue d'un contrôle sur place de leur exploitation le 29 mars 2022.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2204714_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La caisse d'allocations familiales a adressé à Mme A une lettre datée du 23 décembre 2021 intitulée notification de reconnaissance d'absence de fraude rappelant l'indu mis à sa charge.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500583_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 26 août 2025 à Me Aboudahab l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai
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