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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306800_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge administratif lorsque la demande concerne la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306892_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307625_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge administratif lorsque la demande concerne la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303874_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Muller, greffier d'audience, Mme G a lu son rapport et entendu les observations de Me Favre, représentant M. A et Mme F, et de Me Rocher-Thomas, représentant M. E et Mme J, de M. A et de M. F.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302171_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il n'y a ainsi pas lieu de faire droit à cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103510_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B a commis une faute en déclarant disposer de la maitrise foncière des parcelles et du chemin rural de Vanille ; - à titre subsidiaire, elle n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400505_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303481_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Saint-Georges-d'Oléron des 6 juin 2023 et 7 juillet 2023 portant respectivement non-opposition à déclaration préalable pour la coupe et l'abattage d'arbres et permis de construire sur un terrain situé allée du Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122778_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208759_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

deux fois par semaine, depuis le mois de décembre 2021 ; en outre, la décision l'empêche de lui apporter le soutien indispensable dont il a besoin, notamment pour lui apporter du linge propre et pour faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché N°2025-SCP-0237 engagée par la commune de Grenoble et portant sur la « Fourniture et pose de blocs columbarium pour le cimetière Saint-Roch

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2201379_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

C B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tounefeuille à lui verser la somme de 7 221,28 euros en réparation des dommages qu'il impute à la présence

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205817_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cette majoration peut faire l'objet d'une remise. () 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale, en méconnaissance

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TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105899_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par ailleurs, le refus de faire droit à la demande d'hébergement présenté par M. A n'a ni pour objet ni pour effet de séparer les membres de sa famille ni de faire obstacle à ce que M.

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TA

3ème chambre

DTA_2402368_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B C A, représenté par Me Roche, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

2ème chambre

DTA_2301394_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Nicolas Rocher, commissaire de police, chef de la division de la surveillance et des enquêtes administratives.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315882_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pour refuser de faire droit à la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202073_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204163_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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