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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2104174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000888_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001248_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101993_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400069_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401418_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403334_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Seul le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Gaillard, greffière.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402257_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Boulay, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403707_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403792_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501100_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412994_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Dandan, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300736_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403480_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404223_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404970_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL

SIREN 305405946Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LES PISCINES GAILLARDES

SIREN 951067180Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

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