A... a été blessé lors d’une manifestation organisée à Toulouse à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes ».

somme à parfaire de 25 430,35 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant en marge de la manifestation des " gilets jaunes

somme de 2 447,21 euros, outre les intérêts à compter du 18 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Arceaux, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

A a été vacciné le 29 septembre 2010 contre la fièvre jaune au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy.

condamner l'Etat à verser à la société Euro-Information - Européenne de Traitement de l'Information la somme de 4 000 euros au titre des dommages subis dans le cadre de la manifestation des " Gilets jaunes

Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 821,04 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la manifestation dite des " gilets jaunes

; - avant d'envisager de saisir le tribunal, elle a tenté, également en vain, de mettre en œuvre une procédure d'expertise amiable conformément aux stipulations de l'article 12 du contrat " tarif jaune

B A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

D G A B, représenté par Meguidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022, par laquelle préfet de police a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jan De Boer Catamarans est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 15 février 2023, la société par action simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par la SELARL Cabinet Giudicelli

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 28 juillet 2023, 28 mai et 18 juin 2025, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

1°) de reconnaître l'Etat responsable des préjudices subis par la société Lure Distribution lors des blocages et filtrages d'accès au centre Leclerc qu'elle exploite, du fait des mouvements dit A jaunes

frais d'expertise, et, à verser à la société Gaillac Distribution la somme de 11 765 euros au titre de la franchise restée à sa charge, en réparation de préjudices du fait des actions des " gilets jaunes

Le 1er décembre 2018 a eu lieu « l’acte III » du mouvement dit des « gilet-jaunes ». À Paris, M.

Le même jour, une manifestation de " gilets jaunes " avait lieu, notamment sur l'avenue des Champs-Elysées.