Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200260_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100524_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104274_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503113_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces, enregistrées le 9 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par ordonnance du 17 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Ajaccio du 14 décembre 2021 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100423_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
avril 2021 et le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les douze ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 12 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2000831_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102724_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme A a présenté des observations en réponse à ce courrier le 28 mars 2023, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603350_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Halil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au centre communal d’
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302958_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
M. et Mme C justifient de charges mensuelles récurrentes, hors nourriture et habillement, d'un montant de 1 495,22 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909725_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500119_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106836_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2023, le maire de Conca a retiré l'arrêté litigieux, à la demande de la SCCV Vista di Mare. Toutefois, cet acte de retrait n'est pas devenu définitif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000271_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306562_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils soutiennent que : - leur famille est logée dans une pièce extrêmement étroite dans laquelle sont entassés deux lits superposés, un matelas ainsi qu'un autre lit ; - cet hébergement doit prendre
Source officielleChambre 1
DTA_2002488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100042_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 33 sur 68
HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
05/11/2025
Voir →
HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
22/12/2024
Voir →
HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
30/06/2024
Voir →
HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
28/06/2024
Voir →
HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
08/03/2022
Voir →