Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2215543_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., professeure certifiée d’arts plastiques, a été affectée le 1er septembre 2007 au collège Jacques Monod à Laval.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202737_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
territoire français à destination de la Géorgie et l'a assujettie à l'obligation de remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
douze heures par semaine, au titre de la période du 1er septembre 2022 au 10 juillet 2024 et, d'autre part, l'a orientée vers un institut médico-éducatif (IME), en désignant les IME Constellation et Jacques
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2004253_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 24, rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
modification n'a pas porté sur les conditions et caractéristiques minimales telles qu'indiquées dans les documents de la consultation puisqu'elle a consisté en la suppression du COB de Plaisir, situé rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203982_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B et des personnes non identifiées l'accompagnant, qui occupent sans droit ni titre la parcelle non cadastrée située au lieudit du Pré Blanchet, entre l'avenue jacques Prévert et le boulevard Dulcie September
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500687_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, alors placé en centre de rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande, a été remis en liberté. Par un arrêté du 19 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303136_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, assistant d'éducation au collège Jean Jacques Cousteau de Bertincourt au moment des faits, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209222_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure documentaliste, était affectée, à la date de la décision attaquée, sur un poste en centre de documentation et d'information au centre Jacques Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306068_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
le préfet de la Loire-Atlantique a informé le tribunal que le requérant a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative au centre de rétention administrative de Rennes - Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401361_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B était domicilié au 1 rue Adrien Jacques à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels la maire de Tourcoing a interdit jusqu’au 31 décembre 2025 tout rassemblement de plus de deux personnes, respectivement de 17 h à 5 h dans le secteur Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
animation principale de 2ème classe, occupait, avant la mesure d’éviction du service du 12 mai 2025, les fonctions de référente périscolaire de l’école Pablo Picasso et de directrice du centre de loisirs Jacques
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524721_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle est ensuite scolarisée au lycée Jacques Decour (Paris) pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 où sa scolarité est également sanctionnée par la réussite au diplôme du baccalauréat
Source officielleJuge Unique
DTA_2303053_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge Unique
DTA_2303054_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A E et Mme I E domiciliés 74b rue du Faubourg Saint Jacques à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°437, sise rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306242_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ACM Habitat), représenté par la société civile professionnelle VPNG, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier les conditions d'exécution de l'opération " Jacques
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505539_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207788_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château Saint Jacques
Source officiellePage 33 sur 109