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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300464_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 29 mars 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité diligenté par la police aux frontières à Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200108_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

régulière à Saint-Martin, qu'il contribue à l'entretien de son enfant et qu'il travaille en étant titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202012_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCI de Beauchêne s'en remet aux écritures en défense présentées par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303754_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %. (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400543_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La requête a été communiquée au Lycée Martin Nadaud, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400039_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201043_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le préfet délégué de Saint-Martin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201920_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains et de la communauté de communes Terre d'Auge : 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207578_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Elle a également sanctionné le club de Saint-Martin-d'Hères d'un match perdu par pénalité (moins 1 point au classement).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1800146_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette preuve peut être apportée par tout moyen () ". 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103024_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous les éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400444_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Sogea Martinique est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogea Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200563_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Suite à l'intervention des services de la police nationale le samedi 10 septembre 2022 à 1h40 du matin pour mettre fin à un différend opposant plusieurs clients de l'établissement, le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500180_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Eloigné fin 2022/début 2023, il a vécu à Port-au-Prince jusqu’à son arrivée à Saint-Martin le 10 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400005_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216290_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Martin Bravo (SBM) représentée par Me Guillot-Tantay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 2152-2 du même code : " Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200265_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, le maire de Saint-Martin-d’Arberoue a pu légalement refuser de faire usage des pouvoirs de police qu’il détient au titre de l’article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la collectivité territoriale de Martinique doit être condamnée à verser à Mme B la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500406_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à payer à la société Novo Nordisk les sommes de 227 104,00 euros, pour la créance au principal

Source officielle

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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