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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501629_20250822
22 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2501666_20250825
25 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501704_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 avril 2025, le 14 avril 2025 et le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502999_20250807
7 août 2025
B A, doit être regardée comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 091 570 24 10007 délivré le 9 décembre 2024 par le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Juge unique (3)
DTA_2102925_20230530
30 mai 2023
Christophe Michel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403042_20241119
19 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr A D, demeurant Résidence Saint-Michel, 2 rue Saint-Michel, à Douai (59500), est désigné en qualité d'expert.
1ère chambre
DTA_2500998_20250930
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208365_20221205
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2208532_20221122
22 novembre 2022
La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303551_20230505
5 mai 2023
attaquée ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
ORTA_2303593_20230509
9 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline du collège Michel
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300391_20240125
25 janvier 2024
C P, le syndicat de copropriété de la résidence Michel-Ange, M. I O, la SCI Tykida, Mme K Z, M. AB AA, Mme AC H, épouse AA, Mme F AA, épouse U, Mme M AA, épouse D, M. Q V, M. E T, M. L R, Mme X R, M.
ORTA_2206939_20220919
19 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2207716_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
ORTA_2207966_20221219
19 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2207967_20221219
soutiennent que la décision attaquée est insuffisamment motivée Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
ORTA_2208066_20221118
18 novembre 2022
ORTA_2208186_20221109
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les
ORTA_2305757_20230712
12 juillet 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
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