Le préfet de la Marne, à qui la procédure a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense, mais des pièces le 7 octobre 2025, qui ont été soumises au contradictoire.

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 18 mars 2026 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces produites par le préfet de la Marne, ont été enregistrées le 15 novembre 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

la charge du CHU de Reims, in solidum avec son assureur AGSM, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces le 18 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le litige soulevé par M.

A B, épouse C, représentée par Me Bernard-Heintz demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'elle subit un préjudice dont seule la responsabilité incombe au centre hospitalier universitaire de Reims

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du certificat de scolarité en date du 7 novembre 2022 que M. B est inscrit en CAP 2 électricien au lycée Poly Georges Brière à Reims. M.

C..., représentés par Me Hazzan demandent au tribunal d’annuler : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims à payer aux requérant une provision complémentaire de 1 388 485,71 euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'altération de son rein

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Gilles Cariou, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Reins, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle le préfet