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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009356_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
s'inscrire dans le prolongement d'une façade ou d'un pignon existant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600517_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et crée un risque en matière de sécurité des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303017_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
est survenue en plein jour au mois de juin dans un lieu qu’elle fréquentait régulièrement et l’excavation à l’origine, selon elle, de sa chute ne constituait pas un obstacle excédant celui que tout piéton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
et les cyclistes ; 2° décrire les conditions de circulation sur ce quai des différents usagers : automobilistes, cyclistes, piétons, sur la voierie elle-même et sur les trottoirs et bas-côtés. 3
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que la décision est entachée : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur de fait car il n'a pas refusé la priorité à un piéton ; - et d'une erreur d'appréciation car le piéton était
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204102_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les propres dires des requérants, pas changé depuis le dépôt du rapport d'expertise le 28 février 2015, d'autant plus que le terrain n'est pas enclavé, puisqu'il est déjà desservi par un cheminement piéton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207058_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision d'implantation du cheminement piéton
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602249_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403921_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B C, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206371_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 13 villa Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2023 par laquelle le maire de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500507_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307082_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201565_20230201
1 février 2023
1 février 2023
l'instruction et, en particulier, des différentes factures produites que les travaux réalisés pour le compte des époux C ont notamment consisté à la création de deux ouvertures dans le mur porteur pignon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203499_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et du plancher résultant d'infiltrations d'eau, d'un effondrement potentiel de la toiture, de la chute d'ardoises provenant des deux versants de la toiture et de la réouverture d'une fissure sur le pignon
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2111972_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
principale, d'une superficie de 13,4 m², dispose d'un ouvrant aux dimensions réduites, de 30 centimètres sur 50 centimètres, ainsi que d'un vitrage opacifié monté sur un châssis fixe donnant sur le pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203173_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
PLU, dans ses dispositions relatives aux volumes : " Les constructions ne doivent pas dépasser 15 mètres en longueur sur la totalité de leur façade, sinon il faut créer un décrochement au niveau du pignon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir ; en effet, sa propriété jouxte le terrain à construire ; il ressort du plan de façade sur rue du projet qu'un mur pignon de plus de 7 mètres de hauteur sera implanté
Source officiellePage 33 sur 272