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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607606_20260506
6 mai 2026
Une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 janvier 2026 lui a été remise.
5ème chambre
DTA_2507821_20260319
19 mars 2026
représenté par Me de Maillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508872_20250611
11 juin 2025
Il soutient que : - sa requête conserve un objet, bien que le préfet lui ait délivré une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 2 septembre 2025 ; - l'urgence est établie dès lors
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603509_20260505
5 mai 2026
statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la délivrance de son titre de séjour valable
DTA_2521331_20251215
15 décembre 2025
B... était détenteur d’un titre de séjour valable jusqu’au 3 novembre 2023 portant la mention « vie privée et familiale », en qualité de conjoint de ressortissante française.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500382_20250114
14 janvier 2025
Le préfet lui a délivré un récépissé valable du 24 septembre 2024 au 23 décembre 2024 qui n'a toutefois pas été renouvelé.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306317_20230720
20 juillet 2023
2022, son titre de séjour " salarié " valable du 11 août 2021 jusqu'au 10 août 2022 outre le récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 23 décembre 2022, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2303696_20240321
21 mars 2024
B, ressortissant algérien né en 1985, bénéficiait d'une carte de résident valable du 20 mai 2011 au 19 mai 2021 dont il a sollicité le renouvellement.
DTA_2212666_20221010
10 octobre 2022
tribunal, en date du 12 août 2022, qui lui a enjoint de réexaminer sa demande de renouvellement de sa carte de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable
4ème chambre
DTA_2204300_20230331
31 mars 2023
Si à l'expiration du titre de séjour valable du , elle n'a été mise en possession d'un récépissé de renouvellement de séjour que le 2018, avant la remise de son titre de séjour, valable du , elle produit
DTA_2200051_20231130
30 novembre 2023
Il était titulaire d'une carte pluriannuelle de quatre ans valable du 1er juillet 2017 au 30 juin 2021, dont il a demandé le renouvellement le 15 juin 2021.
2ème chambre
DTA_2102689_20230403
3 avril 2023
Le refus de renouvellement du certificat de résidence algérien valable dix ans dont M.
Chambre 2
DTA_2102177_20220707
7 juillet 2022
B a été mis en possession d'un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant " d'une durée d'un an, valable du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
6ème chambre
DTA_2403127_20250225
25 février 2025
Il a obtenu un certificat de résidence algérien d'un an portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de " conjoint de Français ", valable du 15 juin 2021 au 14 juin 2022.
DTA_2403431_20250930
30 septembre 2025
Elle a obtenu, en qualité de parent d’un enfant français, un titre de séjour le 26 novembre 2014 qui a été renouvelé, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 20 juillet 2020 au 19 juillet 2023
1ère chambre
DTA_2402011_20250411
11 avril 2025
Il a obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale ", valable du 14 juin 2022 au 13 juin 2023.
DTA_2404058_20240307
7 mars 2024
Le 21 juin 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et a demandé la délivrance d'une carte de résident valable 10 ans.
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
Bordg a expressément indiqué qu'il refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressé ne justifie pas d'une excuse valable.
2ème Chambre
DTA_2501000_20250923
23 septembre 2025
Il s’est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 5 juin 2013 au 4 juin 2023.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501124_20250702
2 juillet 2025
jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de la recevoir dans un délai de cinq jours afin de lui remettre la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable
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