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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206307_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Une lettre a informé les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308737_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416607_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400551_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 janvier 2024 à 11h54, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 19 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500367_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 février 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience prévue le 3 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522584_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601742_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 28 août 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304716_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la rectrice de l'Académie de Nice a prononcé sa radiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306256_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 383 du code de procédure civile : " La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu l'avis du 12 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515251_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’affaire, inscrite à l’audience du 22 octobre 2025 à 14h00, a été radiée du rôle le 22 octobre 2025 à 11h00. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510672_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 août 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514679_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis, le 10 septembre 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515246_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501893_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 25 février 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601367_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601804_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601855_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601857_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602213_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Source officielle

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