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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206307_20221228
28 décembre 2022
Une lettre a informé les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308737_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2416607_20241119
19 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400551_20240119
19 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 janvier 2024 à 11h54, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 19 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500367_20250224
24 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 février 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience prévue le 3 mars 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522584_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601742_20260309
9 mars 2026
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 28 août 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304716_20231019
19 octobre 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la rectrice de l'Académie de Nice a prononcé sa radiation
1ère Chambre
DTA_2306256_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 383 du code de procédure civile : " La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401417_20241112
12 novembre 2024
Vu l'avis du 12 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515251_20251023
23 octobre 2025
L’affaire, inscrite à l’audience du 22 octobre 2025 à 14h00, a été radiée du rôle le 22 octobre 2025 à 11h00. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. B...
DTA_2510672_20250808
8 août 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 août 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514679_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis, le 10 septembre 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2515246_20250922
22 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501893_20250305
5 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 25 février 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 février 2025.
DTA_2601367_20260202
2 février 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2601804_20260207
7 février 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601855_20260205
5 février 2026
DTA_2601857_20260205
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2602213_20260216
16 février 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience
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