A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé

devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour des faits de violation du secret professionnel et de chantage commis en juin et juillet 2019.

A..., représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°25-260-571 du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

B A, représenté par Me Jarrousse-Destable, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler

D C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Sachot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

E B, représenté par Me Le Tanneur, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le musée du Louvre et la Réunion des musées nationaux ou l'Etat à réparer ses préjudices

B E, alors détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans

A B, représenté par Me Saligari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son titre de séjour,

C A, alors placé en détention à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor, l'a obligé à quitter sans délai le

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'Agence de services et de paiement Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande en date du 15 février 2021 tendant à la réévaluation de son

C A B, représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel la préfète

D C, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des

A B, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Hmad demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des

B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel

Le recours qu'il introduisit contre cet arrêté fut rejeté par un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2022. M.

D A, représenté par Me Derkaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet