D..., ressortissant portugais né le 17 février 2004, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.

Les autorités administratives chargées de l'examen des demandes de visa ne peuvent refuser la délivrance d'un visa de long séjour au descendant de moins de vingt-et-un ans d'un ressortissant français que

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Par deux conventions conclues fin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Comco System a été autorisée à occupée des locaux à usage de bureau nos 61 et 77 dépendant du bâtiment F du port fluvial

contre le rejet, en date du 15 novembre 2019, de sa demande d'admission à l'aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement de sa mère à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle l'établissement pour personnes âgées dépendantes

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, l'EHPAD Yves Perrin persiste dans ses conclusions.

A..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

Il exerce ses fonctions à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Mont Le Roux situé à Huelgoat (Finistère), au service Gwernig.

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 avril 2024, par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

E, dont les déclarations du requérant relatives à sa vie privée et familiale et les éléments sur lesquels la préfète de l'Essonne s'est fondée pour l'obliger à quitter le territoire français, pour refuser

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le CNOM déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal. La requête a été communiquée à M. B... A...

fondée à lire l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts comme limitant l'application d'un coefficient de minoration aux seuls locaux techniques inaccessibles au public, cette valeur dépendant

B A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris, représenté par Me Frèrejacques, demande au

B D C, ressortissant portugais né le 19 février 1994, est entré en France en 2008 selon ses déclarations.

E A, ressortissant roumain né le 24 mars 1974, est entré sur le territoire français en 2006 selon ses déclarations.

Mme B A, ressortissante de République démocratique du Congo née le 29 mars 2000 et entrée en France le 15 avril 2015 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en tant

E, ressortissant croate né le 9 février 1981, est entré en France en août 2022 selon ses déclarations.

C, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1971, serait, selon ses déclarations, entré en France en avril 2016.