La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

déterminée d’une durée de trois ans.

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en qualité d’aide-soignante par l’Ehpad Résidence l’Olivier en dernier lieu par un contrat à durée indéterminée du 1er août 2019.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée en qualité d’aide médico-psychologique par l’Ehpad Résidence l’Olivier en qualité de contractuelle et bénéfice d’un contrat à durée indéterminée depuis

En revanche, alors que les motifs de l’arrêté attaqué font état d’une interdiction de circulation d’une durée d’un an, le dispositif de cet arrêté fixe la durée de cette interdiction à trois ans.

prévu à l'article 38-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - en outre, la décision de non-renouvellement de son contrat n'a pas été précédée de l'entretien prévu au même article 38-1 ; - cette

La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.

maximale de trois jours ; 3° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents

maximale de trois jours ; 3° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents

En premier lieu, M. A soutient que l'administration a commis une faute en mettant fin brutalement, sans préavis ni entretien, à sa relation contractuelle avec le collège.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 7.

pour gérer l'accroissement d'activité due aux évènements sportifs à venir.

B avec un préavis de deux mois, soit à la date du 21 novembre 2021, au motif du recrutement d'un fonctionnaire titulaire sur le poste occupé par l'intéressé. M.

Le 11 février 2022, une mesure de suspension pour une durée d'un mois lui a été notifiée. Par un courrier du même jour, M.

Par courrier du 14 septembre 2020, le maire du CCAS l'a informée de son intention de procéder à la résiliation de la convention, avec effet au 14 novembre suivant, compte tenu des délais de préavis prévus

Les agents ainsi recrutés peuvent être engagés par des contrats d'une durée indéterminée ou déterminée.

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors qu'elle réside au sein de l'EHPAD depuis presque 7 années et qu'elle y a développé une routine ; aucune unité de soins longue durée n'est présente

En ce qui concerne l’arrêté du 28 décembre 2023 : En premier lieu, l’arrêté du 28 décembre 2023 comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un préavis de grève déposé par le syndicat SUD PTT d'une durée de 24 heures pour les samedis 16 et 30 octobre 2021, M.

d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Sud Francilien a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée