CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 053 résultats pour « exercice (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206961_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, l'Office français de protection des refugies et apatrides, représenté par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201265_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes du 1 de l'article 92 du même code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300163_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013435_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Pendant la durée de la carte de séjour temporaire mentionnée au premier alinéa du I, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches, assorti

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006775_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 313-10 de ce code : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 3° Pour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432998_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il ne justifie, par la production de fiches de paie, que de l'exercice d'une activité non qualifiée de plongeur de février 2020 à octobre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409774_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il a sollicité un changement de statut permettant l'exercice d'une activité non salariée, et s'est vu délivrer un certificat de résidence en tant que commerçant valable un an sous le statut d'autoentrepreneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303191_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la médecine en raison d'un " état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206220_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

commerciaux au titre d'une " activité non déclarée de conseils en pari sportif " alors qu'il n'exerçait pas l'activité de " conseil en pari sportif " et ne procédait à aucune prestation économique ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

non déclarée de conseils en pari sportif " alors qu'il n'exerçait pas l'activité de " conseil en pari sportif " et ne procédait à aucune prestation économique ; - dès lors que son fils n'était pas astreint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202284_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En vertu du 1 de l'article 92 de ce code, sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, notamment, les bénéfices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202650_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En vertu du 1 de l'article 92 de ce code, sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, notamment, les bénéfices

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000977_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En premier lieu, aux termes du 1° de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005742_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A comme étant non probante et a procédé à une reconstitution de recettes après avoir exercé son droit de communication auprès de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115673_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300050_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le bien-fondé des impositions : D’une part, aux termes du 1 de l’article 92 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : « Sont considérés comme provenant de l’exercice d’une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200182_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

le contribuable exerce une activité occulte ou lorsqu'il est bénéficiaire de revenus distribués par une personne morale exerçant une activité occulte.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110046_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - l'administration fiscale est mal fondée imposer à son nom les sommes facturées et encaissées la société Satisfactory ; - l'administration fiscale ne démontre pas qu'elle a exercé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102240_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle

Page 33 sur 6453

← PrécédentSuivant →