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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001069_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

; 3°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Nancy une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305845_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

public hospitalier dans lequel a été opéré ; 2°) ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le centre hospitalier de Bergerac fait valoir que : - lors de l'hospitalisation au centre hospitalier de Bergerac, si les derniers experts retiennent un défaut de prise en charge dans la soirée du 10

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201659_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

son médecin-conseil à hauteur de la somme globale de 42 477,94 euros dont le centre hospitalier d'Abbeville est fondé à demander que soient déduits les frais d'hospitalisation en service de réanimation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201721_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

F... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen la somme de 2 800 euros au titre des frais d’expertise ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201582_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme C a été hospitalisée au centre hospitalier de Valenciennes le 18 novembre 2015 pour une ligature des trompes par coelioscopie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005989_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle est restée hospitalisée à la suite de cette intervention, puis a quitté l'hôpital le 20 novembre 2016, avec un traitement à base de Spasfon et de Dafalgan codéine et autorisation de s'alimenter à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804096_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Franck E a alors été transféré en urgence au sein du service de réanimation du centre hospitalier Louis Mourier pour y être pris en charge et y est resté hospitalisé jusqu'au 15 mars 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503064_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En raison de la persistance de ses douleurs abdominales, elle a été hospitalisée du 23 au 25 mai 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208253_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle a ensuite été hospitalisée à l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, du 11 au 29 septembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Après examens il a été opéré au centre hospitalier universitaire de Bordeaux site de l'Hôpital Haut-Lévêque, pour la fermeture de la fistule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107146_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le centre hospitalier d'Albi, représenté par Me Daumas, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E, en état d'obésité, a été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Calais afin que soit réalisé le jour-même un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908677_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme C a alors été hospitalisée dans le centre d'évaluation et de traitement de la douleur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au cours du mois de mars 2005 et bénéficie depuis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204297_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il résulte du rapport d'expertise que, si l'hospitalisation du 16 août 2017 au 29 août 2017 était liée à la prise en charge initiale et non à l'infection nosocomiale en litige, les hospitalisations intervenues

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005155_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Haguenau où il a été hospitalisé pour une pancréatite aigüe jusqu'au 21 août 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911024_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, soit parce que le montant facturé dépassait sa prise en charge des frais du séjour hospitalier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004272_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle a été transférée dans le service de réanimation du centre hospitalier de Roubaix, au sein duquel elle a été hospitalisée jusqu'au 22 septembre 2017.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier universitaire a commis une faute en prenant tardivement en charge M.

Source officielle

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