de retour et l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

de retour et l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés () ". 16.

, renouvelable deux fois, l’a obligé à se présenter trois fois par semaine tous les lundis, mercredis et vendredis entre 9 heures et 11 heures y compris les jours chômés ou fériés au commissariat de police

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. M.

Sa demande a été rejetée par un arrêté du 24 avril 2025 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par un arrêté du 8 octobre 2024, le préfet du Var a retiré à l'intéressé son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant du choix du pays de destination ; II) Par une requête enregistrée le

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Par arrêté du 15 novembre 2024, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, le préfet de la région Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 25 juin 2025 à 14 heures 40.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Par un arrêté du 21 novembre 2025, notifié le même jour, le préfet de l’Yonne a assigné M. B... dans le département de l’Yonne pour une durée de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025, qui s'est tenue en présence de M.

Victime d'un choc septique imputé à la bactérie staphylocoque doré objectivée le 10 décembre 2017, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où