Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.

utile d'expertise ou d'instruction. () ". 2.

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

, de ses compétences administratives et techniques et de son engagement personnel.

Par un courrier enregistré le 11 avril 2023, l'expert, M. B, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues au bureau de contrôle Apave.

sollicitée et demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de compléter la mission d'expertise afin que les experts se prononcent notamment sur les conditions dans lesquelles

B... sont irrecevables ; - le rapport d’expertise rendu par M.

La requérante demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur l’origine, les causes et l’étendue des dysfonctionnements constatés sur les réseaux de chauffage du centre

L'objet et le champ de l'expertise sollicitée en référé apparaissent ainsi plus vastes que ceux de l'expertise que le juge pourrait être amené à ordonner avant-dire dans le cadre de la requête n° 2306943

E C, expert, demande au juge des référés que sa mission prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 7 juillet 2021 soit rendue commune et contradictoire à l'Eurl Aerobois.

D..., ont saisi le juge des référés de ce tribunal pour que soit ordonnée une expertise. Par une ordonnance du 27 novembre 2020, le Dr A...

étrangères au litige susceptible d'être engagé devant le juge de l'action qui motive l'expertise.

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

Les demandes tendant à inclure ces éléments dans la mission de l'expert doivent être écartées. Sur la charge des frais de l'expertise : 4.

Par une requête du 3 décembre 2014, la CAE a saisi le juge des référés du tribunal administratif du Nancy aux fins de désignation d'un expert. Par une ordonnance du 21 mai 2015, M.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 juillet 2025, le juge des référés a, sur la demande de M. D... et autres prescrit une expertise confiée à M. E...

pas avoir été dans l'impossibilité financière ou technique de faire procéder aux travaux nécessaires à la date du dépôt du rapport de l'expert.

Si le contrôleur technique fait valoir que cette expertise ne lui est pas opposable dans la mesure où il n'a pas participé aux opérations d'expertise, il résulte du rapport complémentaire dommages-ouvrage

Par un arrêt avant dire droit rendu le 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et ordonné d'office qu'il soit procédé à une expertise par un expert désigné par la