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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307344_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508655_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée, qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302490_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504864_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526918_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En outre, il n’apporte à l’audience, aucun élément nouveau qu’ils auraient été empêchés d’exposer lors dudit entretien ou qu’un tiers n’aurait pas pu assister aux entretiens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Mme A est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204641_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310951_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306003_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500038_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025, présenté son rapport en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507402_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Shamsutdinov, assisté par Mme Denissov ; interprète en langue russe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet des Hautes-Pyrénées n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514211_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513494_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., assisté de M. B... interprète en langue bangladaise, par téléphone. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202729_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Granier, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de Mme D, assistée par Mme C, interprète en langue roumaine

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2203125_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 : - le rapport de Mme Cayla, magistrate désignée ; - les observations de Me Saedi, substituant Me Dogan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302994_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301016_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

D en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412350_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Delohen, magistrat désigné, - et les observations de Me Bearnais, représentant M. C, en présence de celui-ci assisté de Mme A, interprète.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302949_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Gomez, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304480_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. C, également assisté d'un interprète.

Source officielle

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