CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307344_20230901
1 septembre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile,
ELOIGNEMENT
DTA_2508655_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée, qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative
Juge Unique
DTA_2302490_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2504864_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2526918_20250922
22 septembre 2025
En outre, il n’apporte à l’audience, aucun élément nouveau qu’ils auraient été empêchés d’exposer lors dudit entretien ou qu’un tiers n’aurait pas pu assister aux entretiens.
DTA_2403449_20240216
16 février 2024
Mme A est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.
Reconduites à la frontière
DTA_2204641_20220722
22 juillet 2022
DTA_2310951_20240223
23 février 2024
Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2306003_20230706
6 juillet 2023
Gouriou en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500038_20250114
14 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025, présenté son rapport en présence de M.
DTA_2507402_20251021
21 octobre 2025
Shamsutdinov, assisté par Mme Denissov ; interprète en langue russe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet des Hautes-Pyrénées n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2514211_20250619
Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2513494_20260105
5 janvier 2026
A..., assisté de M. B... interprète en langue bangladaise, par téléphone. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2202729_20220912
12 septembre 2022
Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Granier, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de Mme D, assistée par Mme C, interprète en langue roumaine
5ème Chambre (JU)
DTA_2203125_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 : - le rapport de Mme Cayla, magistrate désignée ; - les observations de Me Saedi, substituant Me Dogan, représentant M.
DTA_2302994_20230421
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301016_20230424
24 avril 2023
D en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412350_20240828
28 août 2024
Delohen, magistrat désigné, - et les observations de Me Bearnais, représentant M. C, en présence de celui-ci assisté de Mme A, interprète.
DTA_2302949_20230724
24 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Gomez, représentant M.
- Asile - 15 jours
DTA_2304480_20230421
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M. C, également assisté d'un interprète.
Page 33 sur 743
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.