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21 414 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_1902389_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une demande enregistrée le 17 septembre 2019, ils ont sollicité un nouveau certificat pour la même opération de construction destinée à l'habitation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215705_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 13 février 2017, le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Champigny-centre, sur le territoire de cette commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215708_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me De Crevoisier, demande au tribunal : 1°) de la décharger partiellement, à hauteur de la somme de 216 464,50 euros, du paiement des taxes d'aménagement mises à sa charge au titre de la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100782_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'attestation de certificat d'urbanisme tacite en cause ne répond pas à la demande du 16 novembre 2020 par laquelle l'intéressé sollicitait une attestation de certificat d'urbanisme tacite répondant à son opération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501950_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’extension du garage pour créer une cave est une nouvelle construction dont les dimensions ne sauraient être qualifiées de modestes (103 m²) au regard de la construction principale (195 m²) ; - les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002020_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, le groupement forestier de la Jordanne doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de l'Herm a déclaré l'opération

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204116_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, associé-gérant de la SCCV Le Jouly, a réalisé avec cette dernière un programme de construction immobilière d'un ensemble immobilier comportant un unique bâtiment divisé en vingt-sept lots.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100323_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

lui ont été appliquées ne sont pas fondées dès lors que les réserves concernant ses prestations ont été émises lors de la réception des travaux alors qu'elle n'a pas été convoquée pour assister aux opérations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 29 juillet 2016, la SCI JP Houelbourg s'est vu délivrer un permis de construire pour la construction d'un complexe commercial à Kourou en Guyane.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215691_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 9 février 2017, le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Créteil L'Echat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215692_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 8 mars 2017, le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Saint-Maur Créteil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215709_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 27 janvier 2017, le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Villejuif-Institut Gustave Roussy.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200349_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dans la mesure où une telle opération de construction d'un immeuble sur une unité foncière existante, destinée à être divisée, ne constitue pas un lotissement, les requérants sont fondés à soutenir qu'en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200350_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dans la mesure où une telle opération de construction d'un groupe de bâtiments sur une unité foncière existante destinée à être divisée, ne constitue pas un lotissement, les requérants sont fondés à soutenir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106358_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

bâtiments subventionnés ; - si certaines factures ont pu être acquittées pour des matériaux, d'autres factures, rendant compte de prestations de services, permettent d'établir qu'il ne s'agit pas d'une opération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006987_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'université Claude Bernard Lyon 1 a conclu avec la société d'Équipement de la Région lyonnaise (SERL) un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction du bâtiment de recherche

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303686_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En deuxième lieu, l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202989_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

produites au cours de la procédure de rectification contradictoire ont été éditées au nom de Mme A elle-même et non des entreprises intervenues sur le chantier, sans indiquer aucun lien avec les opérations

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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