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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2512512_20260312
12 mars 2026
D’autre part, M.
2ème chambre - JU
DTA_2202144_20240125
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DTA_2205310_20221228
28 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2300678_20230413
13 avril 2023
En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 7.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400439_20240328
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301752_20230628
28 juin 2023
Le 30 novembre 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
JU1
DTA_2304370_20240206
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme.
3ème chambre
DTA_2110938_20230316
16 mars 2023
, dans cette mesure, l'affaire au tribunal administratif de Melun.
3ème Chambre
DTA_2503604_20260205
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8ème chambre (J.U)
DTA_2411114_20250227
27 février 2025
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
Par avis du 15 novembre 2022, les parties ont été informées que l'affaire était renvoyée à l'audience du 25 novembre 2022.
CHAMBRE 1
DTA_2302926_20250630
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sellès. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302919_20230525
25 mai 2023
A C, ressortissant mauritanien, né le 22 décembre 1991 à Selibabi, a sollicité le 14 décembre 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2520147_20260212
12 février 2026
A... de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de ces décisions.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2215655_20221213
13 décembre 2022
Depuis, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
DTA_2308399_20230823
23 août 2023
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200823_20240621
21 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
5ème Chambre (JU)
DTA_2304514_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique.
10ème Chambre
DTA_2213616_20230306
6 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
JU Chambre Sociale
DTA_2402963_20250626
26 juin 2025
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