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13 942 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2512512_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D’autre part, M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202144_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205310_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300678_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : 7.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400439_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301752_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le 30 novembre 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2304370_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110938_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, dans cette mesure, l'affaire au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503604_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411114_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205800_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par avis du 15 novembre 2022, les parties ont été informées que l'affaire était renvoyée à l'audience du 25 novembre 2022.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302926_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sellès. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302919_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A C, ressortissant mauritanien, né le 22 décembre 1991 à Selibabi, a sollicité le 14 décembre 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2520147_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2215655_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Depuis, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308399_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200823_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2304514_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bernabeu a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213616_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402963_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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