CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 155 résultats pour « prestataire de service »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1901706_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100762_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402608_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article L. 112-1 du code de la consommation, inscrit au sein du chapitre II du titre Ier du livre Ier : " Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002184_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 2 septembre 2020 du service des impôts des particuliers de Dax : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208292_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

travail trouve son origine dans la dégradation des conditions d'exercice de ses fonctions et, en particulier, la surcharge de travail à laquelle elle a été confrontée ; elle a été mise à l'écart du service

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010950_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

-Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. / () ". 11.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300076_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il n'est cependant pas contesté que ce contrat de bail n'a aucune date certaine, faute d'avoir fait l'objet d'un enregistrement auprès des services des impôts des entreprises.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904628_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

impôts dans la mesure où la SARL Wy Consult peut être qualifiée de société opérationnelle eu égard à la nature de l'activité qu'elle exerçait au moment de sa constitution, à savoir une activité de prestataire

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200123_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande () peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006743_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, () peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400052_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

un paiement ou produire un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404784_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101373_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, la société IM Consult, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle disposait des moyens d'exploitation nécessaires à l'exercice de son activité de prestataire de services, ne pouvait bénéficier

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911974_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

vérificateur ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : - en dépit de ce qu'a estimé le service vérificateur, eu égard à son objet social, la société SEESO n'est pas une société immobilière

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203133_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 112-1 du code de la consommation : " Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101099_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109123_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il est constant que la société Ilot de Vigny a introduit sa réclamation préalable auprès des services compétents par courrier du 11 décembre 2014 et qu'aucune réponse à sa demande ne lui a été notifiée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907648_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 23 mai 2018, un contrôle des conditions d'intervention de ces salariés détachés a été diligenté par les services de l'inspection du travail de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905597_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000660_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., député, d’où il résulte qu’un prestataire de services n’est pas imposable à la CFE sur la valeur locative des biens et équipements sur lesquels il rend ses prestations ; - les terrains du CTVD

Source officielle

Page 33 sur 158

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC152 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSEIL EN ASSURANCE ET PRESTATAIRE DE SERVICES INDEPENDANT

SIREN 811085539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Radiations

CM Prestataire de Services

SIREN 922306238Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

P S E I PRESTATAIRE DE SERVICES POUR L'EDITION ET L'IMPRESSION

SIREN 378328165Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADMINISTRATION GESTION PRESTATAIRE DE SERVICE ACTION COMMERCIALE ET TECHNIQUE

SIREN 491239653Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PRESTATAIRE DE SERVICES

SIREN 750195810Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/04/2026

Voir →