Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de la 4èmee section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M. Beaufaÿs, premier vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Felmy, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Tronel, vice-président du tribunal, présidant, Mme Marie Thalabard, première conseillère, juge des référés, M. David Bouju, premier conseiller, juge des référés.

Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2025, M.

Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné M. Radureau, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En second lieu, la mission d’assistance technique réalisée le 5 août 2025 permet dès à présent à la commune de Beines de procéder au chiffrage précis par poste des prestations du marché non réalisées par

Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Syndique, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.