de biens provenant d’un vol d’une part, et conduite sans assurance et sans permis, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie B, usage illicite de stupéfiants, rébellion et refus

acquisition non autorisés de stupéfiants (4 mois d'emprisonnement en octobre 2015), outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique (5 mois d'emprisonnement en juin 2016), conduite sans permis et refus

Pour refuser de faire droit à la demande de titre de séjour formulée par M.

À la suite de son interpellation le 22 novembre 2018 par les agents du commissariat d'Arpajon pour conduite d'un véhicule sans permis, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et conduite d'un véhicule

illicite de stupéfiants, fait commis le 8 août 2017 ; et le 7 juin 2018, à soixante-dix heures de travaux d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sans permis, recel d'un bien provenant d'un vol et refus

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 5. Alors même qu'il ne peut éloigner M.

Sur la décision de refus de séjour : 3.

Sur la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 6.

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 4.

d'importation en contrebande et de vente frauduleuse de tabac ainsi que d'usage illicite de stupéfiants entre juillet 2020 et juin 2021, de conduite d'un véhicule sans permis et à une vitesse excessive et de refus

A..., représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’

B a fait l'objet de plusieurs signalements : le 8 septembre 2020 pour un refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, le 12 septembre 2021 pour usage illicite de stupéfiants et de violence aggravée

part, s'il ressort des pièces des dossiers que Mme B a été interpellée par les services de police le 27 juillet 2019 pour vol à l'étalage et le 26 juillet 2013 pour complicité de vol en réunion et pour refus

six mois avec sursis pour les mêmes faits, outre des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de refus

Le 17 février 2026, il a été interpellé pour des faits de port d’arme de catégorie A et D, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, défaut de permis de conduire, détention illicite de produits

Sur l'autre moyen dirigé contre la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 5.

Il a également fait l'objet d'interpellations pour défaut d'assurance, rodéos motorisés et refus d'obtempérer en 2021.

Interpellé le 8 janvier 2024 par la police en infraction à son interdiction de circulation pour des faits de conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer et de défaut de permis de conduire, il a déclaré

un jugement du 12 septembre 2019, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nantes à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis en récidive, refus

préfet du Haut-Rhin a constaté que le requérant faisait l'objet de mentions au traitement des antécédents judiciaires, concernant des infractions de port sans motif légitime d'arme de catégorie D, de refus