A B C, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le maire des Lilas, représenté par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la communauté de communes Doubs Baumois, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une

Vu la décision attaquée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Mondreville, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 août 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabral, demande au juge des référés, statuant

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

l'audience publique tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Mme C et de Mme B, représentant le préfet des Yvelines, qui reprennent

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 janvier et 11 février 2021, 29 juillet et 2 novembre 2022, la commune de Marly-la-Ville, représentée par Me Agostini, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Binet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre de détention de Melun sur la demande, qu'il a présentée

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2021, le 21 juin 2021 et le 7 juin 2022, la commune de Condillac, représentée par Me Gaël, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'amicale

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 8 septembre 2021, la commune des Mureaux, représentée par Me Michel Aaron, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant

B A, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

Par deux mémoires en défense, enregistré les 20 et 21 avril 2023, la commune du Chesnay-Rocquencourt, représentée par Me Patrux, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé

B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé