CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303509_20251113
13 novembre 2025
Par deux lettres, enregistrés les 19 juin et 26 juin 2025, le ministre des armées informe le tribunal de ce qu’une proposition de solution transactionnelle a été faite au requérant.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300449_20230912
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) d'annuler la proposition de rectification
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300517_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301020_20250528
28 mai 2025
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2024, Mmes C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403327_20250731
31 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord ayant été trouvé entre les parties à l'issue de la procédure de médiation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400094_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, Mme A née B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203496_20230905
5 septembre 2023
Par un acte enregistré le 26 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200968_20231114
14 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201799_20231003
3 octobre 2023
Par un courrier du 13 juillet 2022, le président du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge et, par une ordonnance du 9 septembre 2022, le président
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428073_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510936_20251124
24 novembre 2025
des Yvelines a implicitement rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui proposer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405611_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la SAS MEDIA SYSTEME déclare se désister purement et simplement de sa requête en précisant que les parties ont trouvé une issue amiable au litige.
4ème Chambre
DTA_2200374_20260507
7 mai 2026
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
2ème Chambre
DTA_2010048_20221102
2 novembre 2022
Ces consignes demandaient notamment aux élèves de lire un maximum de pièces et de faire des fiches sur celles-ci parmi une liste d'œuvres proposées, d'envoyer une vidéo d'un texte classique de leur choix
1ère chambre
DTA_2301795_20250925
25 septembre 2025
B a fait l'objet d'une proposition de rectification en date du 1er mars 2022 portant notamment sur des rehaussements de son impôt sur le revenu au titre des années 2018 et 2019.
5ème chambre
DTA_2111451_20231206
6 décembre 2023
modification de ses conditions de travail ; - la proposition de reclassement refusée par Mme C était la seule qu'il était possible de lui faire à cette époque.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515045_20251208
8 décembre 2025
C..., demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui proposer une date d’examen par la commission
Juge unique 8
DTA_2205872_20240717
17 juillet 2024
Le président du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORTA_2303048_20230517
17 mai 2023
Par un courrier du 31 mars 2023, adressé à chacune des parties, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation.
ORTA_2210942_20230331
31 mars 2023
Par un courrier du 2 janvier 2023, adressé à chacune des parties, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation.
Page 33 sur 1117