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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600004_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pour les autres lots du marché, sauf pour le lot 8, ce qui révélerait selon elle l’absence d’un réel examen des offres sur le plan de leur valeur technique, alors que chacun des lots présentait des spécificités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600005_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pour les autres lots du marché, sauf pour le lot 8, ce qui révélerait selon elle l’absence d’un réel examen des offres sur le plan de leur valeur technique, alors que chacun des lots présentait des spécificités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600422_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans l’incapacité d’exercer un autre emploi, mais se borne à alléguer, sans en apporter la preuve, qu’il ne pourrait pas se reconvertir dans un autre domaine que celui du nucléaire compte tenu de la spécificité

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200572_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / Lorsque les mesures de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108113_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'usage a permis de valoriser le loyer mais n'a pas donné lieu à une valorisation patrimoniale dès lors que ces locaux n'ont pas été vendus et d'autre part que les locaux litigieux présentent des spécificités

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005028_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100347_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ". 2.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100436_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100157_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

De seconde part, ainsi que le relève l'administration, une telle activité a pour finalité, après fabrication des pièces commandées, la fourniture de ces biens corporels, selon des spécificités plus ou

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101720_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101238_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'hôtesse de caisse ne saurait constituer à lui seul un motif exceptionnel alors qu'elle n'apporte aucun élément spécifique concernant son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101388_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'article 6 de ce décret : " Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008790_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2009363_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / () ". 4.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2100974_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2101121_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

arrondies, de pavés ou d'enclos de bois, ou laissée en terre meuble comme en l'espèce, n'est pas destinée normalement à la déambulation ordinaire des piétons qui, en tout état de cause, eu égard à la spécificité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004576_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2002219_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912386_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement () ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001538_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () ".

Source officielle

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