exceptionnelle de fin d'année de 228,67 euros.

Sur les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre les indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année : 3.

d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année, pour les années 2018 et 2019, d'un montant de 304,90 euros.

Au titre des années 2016 et 2017, les époux D ont continué à déposer des déclarations de revenus en France, sur lesquelles ils ont indiqué être domiciliés dans les appartements dans lesquels leur fils

2019, à la somme de 939 euros pour l’année 2020 et à la somme de 5 546 euros pour l’année 2021 ; - il est fondé à demander le versement de la somme de 11 090 euros au titre de l’indemnité représentative

exceptionnelle de fin d'année, d'un montant de 60,98 euros, constitué pour l'année 2021, des indus de prime exceptionnelle de fin d'année, d'un montant de 792,74 euros, constitués pour les années 2019

Elle s’est par la suite réorientée en 1ère année de BTS Gestion des PME à Montluçon pour les années 2021/2022 puis en 2e année pour l’année 2022/2023 qu’elle n’a pas validé.

L'article R. 825-1 de ce code précise que : " L'introduction d'un recours contentieux dirigé contre des décisions prises par un organisme payeur en matière d'aides personnelles au logement et de primes

de solidarité active qu'elle a sollicité en février 2016 et l'aide exceptionnelle de fin d'année ne lui sont pas versés régulièrement par la caisse d'allocations familiales en méconnaissance de l'article

B a perçu en décembre 2017 une prime exceptionnelle de fin d'année de 228,67 euros, puis en décembre 2018 une prime exceptionnelle de fin d'année de 228,67 euros.

exceptionnelle de fin d'année.

exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 6 416,51 euros.

de fonctions et de résultats, alors que celle-ci sera versée en une seule fois à la fin du mois de février de l’année à venir, soit postérieurement à la période de suspension de ses fonctions de sorte

de liquidation ne permet pas de connaitre avec certitude le montant des indus ; - s'agissant de la prime exceptionnelle de fin d'année 2022, la décision ne comporte pas l'indication des nom, prénom et

document n'a été versé pour attester de la poursuite en 2ème année de master et qu'il invite la requérante à réitérer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

de fin d'année 2018 d'un montant de 152,45 euros.

d'activité d'un montant de 165,27 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et d'un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant cumulé de 304,90 euros au titre des années

Mme A, divorcée en 2003, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de l'administration fiscale, qui lui a demandé des justificatifs relatifs aux pensions alimentaires versées à son fils et déduites de son

exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019 et 2020, d'aide personnelle au logement, de prime de naissance, d'allocation de base, d'allocation de soutien familial, et de revenu de solidarité

C et il n'apporte aucune précision sur la répartition des primes versées à des agents relevant du même grade que le requérant.