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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311160_20231211
11 décembre 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif
DTA_2208308_20230327
27 mars 2023
E F B, représenté par Me Baouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003514_20231026
26 octobre 2023
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'ont été ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2100251_20220801
1 août 2022
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit 1. M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2224322_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200712_20230119
19 janvier 2023
C n'étant ni présent ni représenté à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2100368_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune du Diamant, représentée par la SELARL Agoralex, conclut au rejet de la requête.
DTA_2219745_20221103
3 novembre 2022
A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503851_20250812
12 août 2025
C, représenté par Me Haïk, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier
juge unique (6)
DTA_2303672_20250514
14 mai 2025
B A, représenté par Me Rotellini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le département du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300037_20230203
3 février 2023
C A, représenté par Maître Brigitte Rodes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
1ère CHAMBRE
DTA_2200096_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril, et le 7 juillet 2022, l'association " Les toiles du marché ", représentée par Me Million, demande au tribunal
DTA_2401424_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319544_20230824
24 août 2023
B A, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226716_20230216
16 février 2023
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2500422_20251107
7 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le numéro 2300263, et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 juillet 2023, la SC First Residence, représentée
9ème chambre
DTA_2309973_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2311668_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2312544_20240829
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur
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