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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2302853_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d'Albenas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant une juridiction
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B exerçant 1 bis rue Albert 1er de Belgique à Arras (62000) est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir Hameau de Blissy à Saint Michel (02830) après
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2305745_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Albert Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2305838_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Albert Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux nos 83, 85 et 87 avenue du Roi Albert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305446_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B, ressortissant italien né le 11 juillet 1975 à Tunis, a été interpellé par les services de police le 20 septembre 2023, avenue Albert Einstein à Montpellier puis placé en garde à vue pour des faits
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2201310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B circulait sur l'avenue Albert Schweitzer à Frontignan à bord du véhicule de Mme B, une Audi SQ5, une plaque d'égout s'est soulevée au passage du véhicule, endommageant fortement l'essieu arrière gauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2214077_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Albert Myara, président, - M. Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217230_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un immeuble sis 19 rue Albert Walter à Pierrefitte-sur-Seine, à hauteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2203701_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
également de ce même rapport que l'épouse du requérant avait été victime de violences conjugales en juin 2021 et qu'à la suite de cette interpellation, il a été hospitalisé au centre médico-psychiatrique Albert-Chenevier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Un bordereau de pièce présenté pour la commune de Fanjeaux, par Me D'Albenas, a été enregistré le 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2021 et 9 février 2022, la commune de Lunel-Viel, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100203_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2021, la commune de Baron, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202331_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A D, demeurant 94 boulevard Albert 1er à Royan (17200), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2124700_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D B et Mme A B, représentés par Me Albert de la SELAS L§A, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204937_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la commune de Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Saint François d'Assise, Saint François Régis, Sainte Emilie, Sainte Famille, A B, Sainte Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, Sainte Odile et Sainte Thérèse l'Assomption, représentés par Me d'Albenas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103817_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Pertuis, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2400617_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me D’Albenas, demande au tribunal, à titre principal, de déclarer irrecevable la requête et, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400898_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B G et Mme F D, représentés par SCP Margall d'Albenas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé
Source officiellePage 34 sur 67