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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209258_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

2018, les intéressés sont toutefois âgés de 30 ans et de 42 ans, ne font pas valoir qu'ils seraient dans l'incapacité de travailler, sont logés par une association jusqu'au 13 novembre au moins et se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210392_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour caractériser l'urgence, les requérantes se bornent à soutenir que l'administration fiscale est susceptible d'opérer des saisies sur leurs comptes bancaires à tout moment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210736_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, les requérantes se bornent à soutenir que Mme B n'a pas vu sa fille, Mme D, depuis 2015, et que celle-ci souffre d'un cancer du sein depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222481_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D'autre part ses conclusions se bornent à demander qu'il soit enjoint au préfet de police d'achever l'instruction de l'affaire et de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300674_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, les requérants se bornent à faire valoir que l'urgence est démontrée par l'importance pour l'enfant C de pouvoir suivre une instruction en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300689_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, les requérants se bornent à faire valoir que l'urgence est démontrée par l'importance pour l'enfant A de pouvoir suivre une instruction en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301164_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Toutefois, ils se bornent, pour justifier de l'urgence s'attachant à leur requête, à se prévaloir des contestations qu'ils ont introduites contre le commandement de quitter les lieux qui leur a été adressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205996_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D'autre part, les requêtes de Mme B A, ressortissante malgache née le 12 janvier 1985, qui se bornent à lister les pièces versées au débat, ne comportent pas d'éléments circonstanciés, propres à la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214782_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Si M. et Mme A ont transmis en retour ce formulaire au tribunal le 24 octobre 2022, ils se bornent à rappeler les éléments déjà présentés dans leur requête initiale, et ne soulèvent à l'encontre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220046_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'instruction que, contrairement à ce qu'il soutient, les différents certificats établis par les médecins du travail n'imposent nullement son affectation dans les parcs et jardins parisiens, mais se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

requérants, qui soutiennent que leur demande d'enregistrement de visas ne peut se réaliser dans " des délais raisonnables " au regard de créneaux de rendez-vous affichant complet jusqu'en octobre 2023, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400351_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Les courriers de la médecine préventive versés au dossier, datés du 13 décembre 2018 et du 26 octobre 2021, se bornent, pour le premier, à reprendre les déclarations de Mme C selon lesquelles elle rencontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402190_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

circonstances de cet accident, Mme B... produit les témoignages de deux collègues de travail qui, outre qu’ils n’ont été établis que le 20 décembre 2023, soit plus d’un mois et demi après les faits, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402832_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre l'exécution des délibérations en litige, les requérants se bornent à invoquer leur illégalité sans émettre aucune critique quant au contenu des comptes ni même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403010_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

M. et Mme A B se bornent à faire valoir que des eaux de pluie proviennent du terrain sur lequel a été délivré le permis d'aménager auxquels ils s'opposent, qu'ils ont contacté la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401530_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Les requérants, qui n'ont pas contesté le permis de construire initial, se bornent à invoquer leur qualité de voisin immédiat du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401537_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

En second lieu, si les requérants soutiennent que les questions posées lors de la séance du 20 septembre 2024 étaient " imprécises et ambiguës ", ils se bornent à produire un lien internet défectueux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401585_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

tendant à la suspension de l'exécution des décisions portant refus de dérogation à la carte scolaire pour leur fille B pour la rentrée scolaire de septembre 2024, M. et Mme A, qui résident à Besançon, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401791_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Toutefois les requérants se bornent à solliciter cette homologation en conséquence de l'accord transactionnel intervenu après la proposition de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311469_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Dans ces conditions, et alors qu'au demeurant Mme A et autres se bornent à solliciter la suspension d'exécution d'une décision prise par une juridiction judiciaire en juillet 2022 et n'invoquent l'existence

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Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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