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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2226750_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En outre, il n'est pas démontré, ni même soutenu que les surfaces de bureaux concernées n'auraient pas vocation à demeurer à usage de bureaux après l'achèvement des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501438_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner la prise de toute mesure utile contre le bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon ; 2°) d'enjoindre à ce même bureau d'accepter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204508_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bureau Veritas solutions déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501999_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de ce dernier, et le bureau d'aide juridictionnelle auprès de la Cour de cassation. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102812_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés AIA Architectes, AIA Ingénierie, AIA Life Designers, Axima concept, Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520786_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C A, doit être regardé comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 26 janvier et 2 février 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2401700_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C ne s'est pas présenté pour exercer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de 8h à 10h30 le 9 juin 2024 pour les élections européennes en dépit du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401738_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2401869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, par lettre du 17 avril 2024, qu'il lui était demandé de siéger au sein du bureau de vote n° 5 de la commune en qualité d'assesseur lors des opérations électorales du 9 juin 2024.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212430_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Laurent Belfiore, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus au bureau
Source officiellejuge unique
DTA_2004828_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d'instance. 6.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019579_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317489_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement mise à sa charge au titre des années 2019 et 2020 ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403766_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du Département de la Gironde, du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte, du bureau Veritas, du bureau d'études techniques Cetab, de la société Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appeler en la cause des sociétés étant intervenues dans la construction de la maison du parc naturel régional des Ardennes, ainsi que leurs assureurs, à savoir la société Oregon, en sa qualité de bureau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal d’annuler la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 9 avril 2025 ordonnant la levée de son immunité parlementaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511100_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
groupement conjoint formé de la SAS Razel-Bec et de la SAS Bec Construction Provence ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Razel-Bec, Bec Construction Provence, AREP Architectes, Egis Rail et Bureau
Source officiellePage 34 sur 4998