Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, Signé M.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix. ".

B n'est dès lors pas recevable à demander au tribunal de faire preuve " de clémence " ou de lui accorder " une faveur ", au regard, notamment, de sa situation professionnelle. 3.

les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser des injonctions à l'administration ni de faire

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier des Escartons de Briançon, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi en raison des fouilles abusives dont il fait

A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 de la préfète de la Drôme portant refus de renouvellement et retrait d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'Association hospitalière Sainte Camille sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

demandé de fournir un récépissé de sa demande de pension vieillesse ; il n'a pas encore atteint l'âge de 67 ans, âge du taux plein, et ne peut donc être contraint par la caisse d'allocations familiales à faire

A par voie postale n'a pas pu faire naître une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

suspendre l'exécution de la décision en litige, qui lui cause un préjudice important, correspondant aux trois quarts de son traitement pour le mois d'août et à la totalité pour le mois de juin ; il ne peut faire

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, ML.

Clément, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 mai 2025, la préfète du Rhône a procédé à la réquisition de six personnes dont M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, greffier d'audience, M.

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020 sous le numéro 2005014, la société anonyme Cardety, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer