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En l’espèce, la seule circonstance, invoquée par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, tirée de ce que le terrain d’assiette du projet se situerait dans le lit majeur du cours d’eau « Stabiacciu

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600799_20260506

Administratif

6 mai 2026

dont se prévaut le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud introduit le 17 décembre 2025 ne pouvait interrompre le délai de recours contentieux ; - le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ne

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5ème Chambre

DTA_2006481_20231219

Administratif

19 décembre 2023

jour du départ du corps ".

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9ème chambre

DTA_2010237_20251226

Administratif

26 décembre 2025

des éducateurs dès le 4 février 2014 ; le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques

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2ème chambre

DTA_2103908_20230710

Administratif

10 juillet 2023

soumis au présent décret, il avait été promu au grade supérieur ou nommé dans le corps dont l'accès est réservé aux membres de son corps d'origine. " 6.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200433_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a accusé réception de ce courrier le même jour.

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1ère chambre

DTA_2201172_20250606

Administratif

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400918_20241118

Administratif

18 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400006_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Le désistement d'instance de la Société Terrassements corses Terraco est pur et simple. La collectivité de Corse déclare accepter ce désistement. Il y a lieu d'en donner acte. 3.

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2ème chambre

DTA_2301161_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600355_20260317

Administratif

17 mars 2026

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100573_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mai 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 2A 139 20 N0026 du 19 janvier 2021 par

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1ère chambre

DTA_2301066_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Mme B a notifié le 15 septembre 2022 une réclamation à la commune de Borgo et au préfet de la Haute-Corse qui n'y ont pas fait droit.

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5ème Chambre

DTA_2204188_20250617

Administratif

17 juin 2025

Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable. ".

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501088_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500050_20250129

Administratif

29 janvier 2025

, préfet de la Corse-du-Sud.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500160_20250221

Administratif

21 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.