Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le recteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Office national anciens combattants victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre l'a informé du montant de l'indemnisation dont il pourra

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, l'Office national anciens combattants victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, M.

C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a attribué la somme de 9 000 euros seulement en réparation

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme C A demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre

B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) lui a attribué une aide financière de

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation

Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la société La Poste a estimé qu'elle était, à la date du 8 février 2023, guérie

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés ; - le code de justice administrative.

Par un acte d'engagement du 1er mars 2007, l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, désormais dénommé office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a confié

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par deux mémoires, enregistrés le 24 février et le 30 novembre 2021, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution